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Code d’enregistrement (numéro SIRET) : 63205001900447 

- A la fondation abertis, organisme domicilié Av. del Parc Logístic, 12-20, 08040 BARCELONE (Espagne), sous le numéro d'identification fiscale G-62.053.293, et inscrite depuis le 12 janvier 2000 auprès du registre du Ministère de la Justice sous le numéro 1356.

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Par conséquent, l'utilisateur devra respecter à tout moment l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle s'appliquant au site web autoroute académie de du groupe Sanef et de la fondation abertis et appartenant en exclusivité au groupe Sanef et à la fondation abertis ou à d'autres entités.
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Politique de sécurité

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Législation et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois espagnoles. Pour la résolution de toute controverse pouvant survenir suite à l'accès à ce site web, l'utilisateur, le groupe Sanef et la fondation abertis décident de se soumettre dans tous les cas aux compétences des tribunaux de Barcelone, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spécifique pouvant leur correspondre.

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